Les maisons BBC équipées de certains matériels de chauffage économes utilisant les
énergies renouvelables notamment peuvent être éligibles au crédit d'impôt «développement durable».
La mesure du crédit d'impôt « développement renouvelable » est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
- de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Pour prétendre à ce crédit d'impôt, le contribuable doit répondre à des conditions impératives. Ainsi, la pose des matériaux ou l'installation du matériel doivent être effectuées par l'entreprise qui les fournit. La réduction d'impôt vaut uniquement sur le prix du matériel et non sur la main d'œuvre. La facture doit donc clairement faire ressortir la part fournitures des matériels, TVA comprise, et les caractéristiques techniques des matériaux et équipements.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000€ pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400€ par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements pas an.
Les matériaux et équipements éligibles doivent correspondre à des exigences techniques précises
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le taux appliqué pour le calcul du crédit d'impôt est différent selon les équipements :
- 25 % pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité principale est la production de chaleur, pour les équipements de chauffage au bois ou chaudières à bois, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- 40% pour les pompes à chaleur géothermiques les pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air), pour les chauffe-eau thermodynamiques, pour le remplacement d’un équipement de chauffage au bois ou chaudière à bois par un nouvel appareil à bois plus performant ;
- 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
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