Accueil >> Les aides BBC et crédits d'impôt

Les maisons labellisées BBC bénéficient d'un régime spécial dans le cadre de la mesure TEPA instituant un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce régime spécial prend la forme d'un allongement de la période d'application du crédit d'impôt TEPA (7 ans au lieu de 5 ans) et d'une majoration du taux du crédit d'impôt TEPA qui est fixé à 40% pendant toute cette période au lieu de 30% la première année et 15% les 4 années suivantes pour un logement non BBC acquis ou construits en 2010 (25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012).

Cet avantage est réservé aux ménages qui achètent un logement neuf présentant une performance énergétique globale élevée certifié BBC, destiné à l’habitation principale.

Le crédit d'impôt est basé sur le montant des intérêts payés dans le cadre d’un prêt consenti pour l’achat d’un bien neuf.

Le montant maximal d’intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt est de 3 750 € pour une personne célibataire et 7 000 € pour un couple. Ce montant est augmenté de 500 € par personne à charge. Lorsque l'emprunteur est handicapé, le montant maximal d'intérêts est porté à 7 000 € pour une personne célibataire et 15 000 € pour un couple en cas d’handicap d’un des conjoints.

Lorsque le crédit d'impôt se révèle supérieur au montant d’impôt brut redevable, l’excédent est alors restitué au contribuable bénéficiaire.


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