- Je rembourse en 2 temps :
• Dans un 1er temps, je ne rembourse que le
bâti sur une durée de 18 à 25 ans maximum.
• Dans un 2nd temps au terme de la 1ère étape, je rembourse le
terrain sur une durée maximale de 15 ans pour un montant allant de 30 000€ à 40 000€ suivant la zone, revalorisé de 1.5% par an (pour un salarié, de 2 à 4.5% pour les autres).
- Avec le PASS-FONCIER®, je suis
propriétaire du bâti et je mets en place un bail avec le CIL pour le terrain.
- Je bénéficie également des
aides au logement type APL
- Le montant du PASS-FONCIER® est de :
• 30 000€ pour la zone C
• 40 000€ pour la zone B
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