Accueil >> Maison BBC en PASS Foncier

- Le PASS-FONCIER® est ouvert si je suis primo accédant (locataire depuis au moins 3 ans) et si je construis une maison individuelle neuve.
- Le PASS-FONCIER doit être obligatoirement subventionné par une ou plusieurs collectivités locales d’un montant allant de 3000 à 4000€ suivant la zone et la composition de la famille.
- Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession).

Plafonds de ressources PSLA (à compter d'avril 2007)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A*	Zone B* ou C*
1	27 638 €	23 688 €
2	35 525 €	31 588 €
3	40 488 €	36 538 €
4	44 425 €	40 488 €
5 et plus	48 363 €	44 425 €

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