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Loi Scellier classique
Conditions:
Engagement de 9 ans, sans possibilité de prorogation
L’engagement de louer sa maison durant 9 ans.
L’investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2).
Respect uniquement des plafonds de loyers (actuellement Robien recentré).
Possibilité de poursuivre la location après 9 ans, mais Sans les 2% par an de réductions.

Loi Scellier social
Conditions:
Engagement de 9 ans, avec possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location. Cette option donne, non seulement le droit de bénéficier d’un Abattement de 30 % sur les loyers, mais offre également la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l’engagement de location et de profiter d’une réduction supplémentaire de 2% par an soit une réduction de 37% du bien immobilier!

L’engagement de louer sa maison durant 9 ans + possibilité de 2 x 3 ans.
L’investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)
Respect des plafonds de loyers ET de ressources des locataires (actuellement Borloo)
Possibilité de poursuivre la location après 9 ans, Avec les 2%/an de réductions.


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